établissement de redressement

См. также в других словарях:

• redressement — [ r(ə)drɛsmɑ̃ ] n. m. • mil. XIIe; de redresser I ♦ Action de redresser. 1 ♦ Action de remettre droit. Redressement d une tige tordue. Redressement d un châssis de voiture accidentée. ♢ Mouvement par lequel on redresse, on se redresse.… …   Encyclopédie Universelle

• Etablissement public de sante — Établissement public de santé Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut …   Wikipédia en Français

• Établissement public de santé — Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut et la mission des EPS sont… …   Wikipédia en Français

• Établissement pénitentiaire — Prison Prison de La Tuilière à Lonay, Vaud, Suisse Une prison ou pénitencier[1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la p …   Wikipédia en Français

• Comité technique d'établissement — Pour les articles homonymes, voir CTE. En France, un comité technique d établissement (CTE) est une instance représentative des fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière, au sein de l établissement au sein duquel ils… …   Wikipédia en Français

• Commission Médicale d’Etablissement — Commission médicale d établissement Pour les articles homonymes, voir CME. La Commission médicale d’établissement (CME) est, en France, une instance d un établissement public de santé. Les commissions médicales d établissement constituent dans… …   Wikipédia en Français

• Commission Médicale d’Établissement — Commission médicale d établissement Pour les articles homonymes, voir CME. La Commission médicale d’établissement (CME) est, en France, une instance d un établissement public de santé. Les commissions médicales d établissement constituent dans… …   Wikipédia en Français

• Commission médicale d'établissement — Pour les articles homonymes, voir CME. La commission médicale d’établissement (CME) constitue, en France, dans chaque établissement public de santé, l instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages femmes), pharmaceutique et …   Wikipédia en Français

• Maison de redressement — ● Maison de redressement établissement jadis chargé de la rééducation des jeunes délinquants …   Encyclopédie Universelle

• Etablissements Publics de Santé — Établissement public de santé Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français